Textes anti -blanchiment

En vertu des dispositions de la loi n° 23-01 du 7 février 2023 modifiant et complétant la loi n° 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les autorités de supervision et de contrôle ainsi que les assujettis, sont tenus de mettre en place des programmes et des mesures pratiques s’appuyant sur l’approche fondée sur les risques, en vue de lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive et le suivi de leur mise en œuvre.

Outre le dispositif législatif et réglementaire encadrant la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, Un Règlement COSOB n° 24-01 du 11 Moharram 1446 correspondant au 17 juillet 2024 relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive a été publié au journal officiel N°67.
La COSOB a également élaboré et diffusé les lignes directrices en la matière applicables aux personnes assujetties à son contrôle. Ces lignes directrices ont été validées par la CTRF.

La CTRF a diffusé récemment deux instructions :

– Instruction n°02 de l’année 2023, du 4 décembre 2023 relative aux obligations des institutions financières en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive ;
– Instruction n°03 de l’année 2023, du 05 décembre 2023 relative aux obligations des assujettis à l’égard des Personnes Politiquement Exposées.

Par ailleurs, nous informons l’ensemble des assujettis soumis au contrôle de la COSOB que les services de la CTRF ont mis à leur disposition l’adresse mail du groupe de travail, installé à la CTRF, et qui est  chargé du suivi quotidien  du site web du comité des sanctions du Conseil de sécurité de l’organisation des Nations Unies. Cette adresse mail, ssfc.ctrf@mf.gov.dz est également réservée à recueillir les résultats des recherches et vérifications opérés dans les dossiers de la clientèle des assujettis. »

Les assujettis soumis au contrôle de la COSOB au sens de la loi n° 23-01 du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 modifiant et complétant la loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, sont:

- les intermédiaires en opérations de bourse,
- les teneurs de comptes conservateurs de titres,
- les organismes de placement collectif en valeurs mobilières,
- la bourse d’Alger (SGBV),
- le dépositaire central (Algérie Clearing),
- les sociétés de capital investissement,
- les Conseillers en investissement participatif.