Membres
La commission est le principal organe de décision de la COSOB. Elle a pour rôle, notamment :
- d’adopter les nouvelles réglementations relatives au marché financier ;
- de prendre les décisions d’octroi de visas pour les émetteurs ;
- de délivrer les agréments, les habilitations ou les inscriptions et reconnaissances des professionnels du marché ;
- d’ouvrir les procédures de sanction.
La Commission est composée du Président de la COSOB, en qualité de Président de la commission, et de six (06) membres.
Membres
Le Président est nommé par décret présidentiel pour un mandat de quatre (4) ans.
Les membres de la Commission sont nommés en fonction de leurs compétences financières et boursières pour une durée de quatre (4) ans selon la répartition suivante :
Représentant le ministre de la justice, garde des sceaux
Représentant le Ministre des Finances
Représentant le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Représentant le Gouverneur de la Banque d’Algérie
Représentant les dirigeants des personnes morales émettrices des valeurs mobilières
Représentant l’Ordre National des Experts Comptables