La COSOB instaure un mécanisme exceptionnel pour favoriser l'accès des startups et des entreprises innovantes au marché financier
Dans le cadre du renforcement des mécanismes de financement des startups et des entreprises innovantes ainsi que de leur accès au marché financier, M. Youcef Bouzenada, Président de la Commission d'Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB), a effectué, le mardi 29 septembre 2026, une visite de travail au siège du ministère de l'Économie de la connaissance, des Startups et des Micro-entreprises. Accompagné de cadres de la COSOB, il a été reçu par M. Noureddine Ouadah, ministre du secteur.
Cette rencontre a permis d'examiner les moyens de faciliter l'accès au marché financier pour les startups et les entreprises innovantes à fort potentiel de croissance, de diversifier leurs sources de financement et de les accompagner tout au long de leur développement.
À cette occasion, le nouveau mécanisme (Position COSOB n° 01/2026) a été présenté ; celui-ci vise à encourager l'accès des entreprises innovantes à fort potentiel de croissance au « Compartiment Croissance » de la Bourse des valeurs mobilières. Ce mécanisme définit le cadre permettant à la Commission d'accorder la dérogation prévue à l'article 46 du Règlement n° 23-04 du 25 octobre 2023 relatif au Règlement général de la Bourse des valeurs mobilières.
Ce dispositif a pour objectif de faciliter l'accès de ces entreprises au financement par le marché financier, tout en tenant compte de leurs spécificités et de leur stade de développement, notamment pour les entreprises récemment créées dont l'ancienneté ne permet pas encore de présenter deux exercices comptables clôturés et certifiés. Les entreprises labellisées « Start-up » ou « Scale-up » peuvent bénéficier de cette dérogation si elles remplissent les conditions requises, notamment : l'exercice effectif de leur activité ou l'atteinte d'un niveau de maturité opérationnelle permettant d'évaluer la réalité et les perspectives de ladite activité, ainsi que la disposition d'un modèle économique viable et d'un projet de développement justifiant le recours à un financement par le marché.
Les demandes visant à bénéficier de cette dérogation sont soumises à l'évaluation de la COSOB selon un ensemble de critères incluant, en particulier : le niveau de maturité de l'activité, la solidité et la viabilité du modèle économique, les indicateurs de croissance et l'attractivité commerciale, la qualité de la gouvernance, la situation financière, les besoins de financement, le plan de développement et les risques liés à l'activité.
L'octroi de cette dérogation demeure à la discrétion de la COSOB et ne constitue pas un droit acquis pour l'entreprise candidate, tout en garantissant le respect des exigences en matière de transparence, de divulgation d'informations et de protection des investisseurs.
Cette initiative s'inscrit dans le cadre des efforts conjoints visant à développer l'écosystème de financement des entreprises émergentes et innovantes, à diversifier leurs sources de financement et à favoriser leur accès progressif au marché financier afin de soutenir leur croissance et leur expansion.
