Arrêtés
Arrêté du 19-05-2024 relatif aux taux et aux modalités de recouvrement des redevances perçues par la COSOB
Arrêté du 05-08-1998 portant application de l’article 52 de l’ordonnance n° 96-08 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
Arrêté du 13-08-1998 portant application de l’article 36 de l’ordonnance n° 96-08 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
Arrêté du 29 mai 1999 portant adaptation du plan comptable national à l’activité des intermédiaires en opérations de bourse.
Arrêté du 14 mai 2002 portant plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).