Participation et vote à distance aux assemblées générales des sociétés cotées

Les actionnaires des sociétés cotées en bourse peuvent désormais participer aux Assemblées générales et voter les résolutions présentées à distance, par visioconférence ou tout autre moyen de communication garantissant leur identification, conformément au règlement de la Commission d'Organisation et de Surveillance des opérations de bourse (COSOB) n° 25-01 du 22 Rajab 1446 correspondant au 22 janvier 2025 fixant les conditions et modalités de présence et du vote à distance par voie électronique aux assemblées générales des sociétés cotées en bourse.
Le vote s’effectue en temps réel, dans un cadre sécurisé strictement défini par la COSOB. Cette mesure s’inscrit dans la stratégie globale de l’institution visant à moderniser et à numériser les services financiers, tout en renforçant la transparence et l’accessibilité pour les actionnaires.

Consulter le règlement (COSOB) n° 25-01